🔝 Evolutions réglementaires 22 décembre 2024 et 1er janvier 2025

Pour s'adapter à ces changements, votre solution de facturation, Stellair Intégral, a été actualisée afin de respecter la nouvelle réglementation. Cette mise à jour s'effectue de manière entièrement automatique et sans interruption de service

Carroussel actualités règlementaires 2212-2

Lien vers l'article de mise Ă  jour des favoris : Mettre Ă  jour vos favoris


En réponse à ces évolutions, votre solution de facturation, Stellair Intégral, a été mise à jour pour garantir la conformité avec la nouvelle réglementation. Cette mise à jour est totalement automatique et transparente.

Concrètement, voici ce que cela implique pour vous :

  • Mise Ă  jour des tarifs conventionnels : Selon la date des soins de vos actes, les nouveaux tarifs en vigueur seront automatiquement appliquĂ©s.
  • Mises Ă  jour automatiques : Dès la date d’application des nouvelles mesures rĂ©glementaires, nous effectuerons des mises Ă  jour automatiques de vos favoris d'actes pour reflĂ©ter les nouveaux tarifs et les nouvelles cotations.
  • Tutoriel disponible : Un tutoriel dĂ©taillĂ© est disponible pour vous aider Ă  vĂ©rifier et ajuster les tarifs de vos favoris d'actes selon les nouveaux tarifs conventionnels de l’Assurance Maladie.

Pour l'ensemble des spĂ©cialitĂ©s : 

Évolutions règlementaires pour l'ensemble des spécialités (hors pédiatre, gériatre, psychiatre, neurologue, médecin physique et réadaptation, gynécologie médical).

REVALORISATION Actes Tarifs  Commentaires
CS ou VS 26,50 € Consultation généraliste
APC ou APV 60 € Avis ponctuel
APU 74 € Avis ponctuel par un professeur des universités, praticien hospitalier.
       
CRÉATION MVU 10 € Majoration + 75 ans suivi hospitalisation suite urgence
SHE 5 € Majoration entre 19 h et 21 h SAS
MHP 5 € Majoration horaires permanences ou visites régulées dimanche et nuit hors urgence

Veuillez noter que l'acte MHP remplace désormais les majorations appliquées pour les consultations effectuées pendant la nuit ou le dimanche (MM, N et F), dans le cadre des prises en charge non urgentes. Pensez à désactiver la gestion automatique des majorations de nuit et de dimanche dans Paramètres (voir l'article Majorations automatiques )

Sélectionnez la spécialité souhaitée :


Médecins Généralistes

Revalorisation de la consultation de référence

À partir du 22 décembre 2024, la consultation de référence des médecins généralistes sera revalorisée à 30 € (36 € dans les DROM). Cette revalorisation s’inscrit dans une série de mesures visant à renforcer l’accès aux soins et la reconnaissance des médecins généralistes.

Facturation des consultations

  • Cotation G (ou VG pour les visites) :
    Applicable pour les médecins généralistes (y compris les spécialistes de médecine générale) exerçant :

    • En secteur Ă  honoraires opposables.
    • En secteur Ă  honoraires diffĂ©rents et adhĂ©rant aux dispositifs de pratique tarifaire maĂ®trisĂ©e.
    • En secteur Ă  honoraires diffĂ©rents et n’adhĂ©rant pas aux dispositifs de pratique tarifaire maĂ®trisĂ©e, lorsque la consultation ou la visite est facturĂ©e Ă  tarif opposable.
  • Cotation C (ou V pour les visites) :
    Pour les consultations ou visites avec dépassement, les médecins généralistes de secteur 2 n’ayant pas adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée continueront de facturer au tarif inchangé de 23 €.

Consulter le mĂ©mo Convention mĂ©dicale - MĂ©mo facturation – Exemples courants – MĂ©tropole – 22 dĂ©cembre 2024 (PDF - 76 Ko)

Autres Ă©volutions majeures

  • Suppression des actes GS et VGS, remplacĂ©s par les cotations G et VG, dĂ©sormais revalorisĂ©es.
  • La consultation obligatoire enfant est revalorisĂ©e Ă  54 € (64,80 € dans les DROM).
  • DĂ©veloppement de consultations avancĂ©es et crĂ©ation d’équipes de soins spĂ©cialisĂ©s (ESS) dans les zones prioritaires.
  • Augmentation du FMT pour les mĂ©decins traitants exerçant en zones prioritaires.

Spécialité Médecins généralistes

REVALORISATION Actes Tarifs  Commentaires
G ou VG 30 € Consultation généraliste
APC ou APV 60 € Avis ponctuel
APU 74 € Avis ponctuel de consultant professeur des universités, praticien hospitalier
COE 54 € 1ère revalorisation au 22 décembre 2024 - Consultation pour les 3 examens obligatoires enfant.
COD 35 € Examen obligatoire enfant - 6 ans (médecin généraliste à tarif opposable).
COB 30 € Examen obligatoire enfant 6 ans et + (médecin généraliste à tarif opposable).
       
CRÉATION COV 30 € Enfant - 6 ans
MVU 10 € Majoration + 75 ans suivi hospitalisation suite urgence
SHE 5 € Majoration entre 19 h et 21 h SAS
MHP 5 € Majoration horaires permanences ou visites régulées dimanche et nuit hors urgence

Veuillez noter que l'acte MHP remplace désormais les majorations appliquées pour les consultations effectuées pendant la nuit ou le dimanche (MM, N et F), dans le cadre des prises en charge non urgentes. Pensez à désactiver la gestion automatique des majorations de nuit et de dimanche dans Paramètres (voir l'article Majorations automatiques )


MĂ©decins PĂ©diatres

Revalorisation des consultations pour les enfants à partir du 22 décembre 2024

Afin de renforcer la prise en charge des enfants et de soutenir les spécialistes libéraux, plusieurs consultations bénéficient de nouvelles revalorisations. Ces mesures concernent aussi bien les consultations obligatoires que le suivi quotidien des enfants.

Consultations obligatoires avec certificat (COE)

Les 3 consultations obligatoires avec certificat (8e jour, 9e ou 10e mois et 24e ou 25e mois) réalisées à tarif opposable par les pédiatres passent de 47,50 € à :

  • 54 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024
  • 60 € Ă  partir du 1er juillet 2025

Consultations obligatoires sans certificat

Pour les consultations sans certificat, réalisées à tarif opposable ou dans le cadre de l’option pratique tarifaire maîtrisée :

  • Pour les enfants de moins de 2 ans :

    • 45 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 (au lieu de 38,50 €).

    • 50 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

  • Pour les enfants de 2 Ă  moins de 6 ans :

    • 35 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 (au lieu de 33,50 €).

Consultations de suivi quotidien de l’enfant

Pour les consultations ou visites CEH, CEK et CEG, les nouveaux tarifs appliqués aux pédiatres exerçant en secteur à tarif opposable ou adhérant à l’option pratique tarifaire maîtrisée sont les suivants :

  • CEH (enfants de 0 Ă  moins de 2 ans) :
    • 39 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.
    • 40 € Ă  partir du 1er juillet 2025.
  • CEK (enfants de 2 Ă  moins de 6 ans) :
    • 35 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.
  • CEG (enfants de 6 ans et plus) :
    • 31,50 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.

Consulter le mĂ©mo Convention mĂ©dicale - MĂ©mo facturation – Enfants – MĂ©tropole – 22 dĂ©cembre 2024 (PDF - 94 Ko)

Spécialité Médecins Pédiatres

REVALORISATION Actes Tarifs  Commentaires
APC ou APV 60 € Avis ponctuel
APU 74 € Avis ponctuel de consultant professeur des universités, praticien hospitalier
COE 54 € 1ère revalorisation au 22 dĂ©cembre 2024 - Consultation pour 3 examens obligatoires enfant 
TCS 30 €  TĂ©lĂ©consultation spĂ©cialiste patient + 6 ans 
COH 45 €  Examens obligatoires - 2 ans
COK 30 €  Examens obligatoires 2 Ă  6 ans 
COG 31,50 €  Examens obligatoires 6 ans et +
       
CRÉATION CEH 39 €  Consultation du pĂ©diatre des enfants - 2 ans 
CEK 35 €  Consultation du pĂ©diatre des enfants de 2 Ă  6 ans 
CEG 31,50 €  Consultation du pĂ©diatre des enfants 6 ans et + 
 TCH  38,50 €  TĂ©lĂ©consultation pour enfant de - 2 ans 
 TCK   33,50 €   TĂ©lĂ©consultation pour enfants de 2 Ă  6 ans
MVU 10 € Majoration + 75 ans suivi hospitalisation suite urgence
SHE 5 € Majoration entre 19 h et 21 h SAS
MHP 5 €

Majoration horaires permanences ou visites régulées dimanche et nuit hors urgence

Veuillez noter que l'acte MHP remplace désormais les majorations appliquées pour les consultations effectuées pendant la nuit ou le dimanche (MM, N et F), dans le cadre des prises en charge non urgentes. Pensez à désactiver la gestion automatique des majorations de nuit et de dimanche dans Paramètres (voir l'article Majorations automatiques )


MĂ©decins GĂ©riatres 

La consultation de référence

Pour accompagner ces spécialistes dans la prise en charge des patients âgés et nécessitant un suivi spécifique, la consultation de référence des gériatres sera revalorisée de façon significative en 2 temps :

  • Ă  32 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 (au lieu de 26,50 €) ;
  • puis Ă  37 € au 1er juillet 2025

L’avis ponctuel de consultant

L’avis ponctuel de consultant (au cabinet ou Ă  domicile) APY sera Ă©tendu aux gĂ©riatres Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.

Le montant de l’APY, auparavant de 64 €, est portĂ© Ă  67,50 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.

MĂ©decins GĂ©riatres

REVALORISATION Actes Tarifs  Commentaires
 CS ou VS  30 € Consultation ou visite spĂ©cialiste
APY 67,50 € Avis ponctuel de consultant
APU 74 €  Avis ponctuel de consultant professeur des universitĂ©s, praticien hospitalier 
       
CRÉATION MVU 10 € Majoration + 75 ans suivi hospitalisation suite urgence
SHE 5 € Majoration entre 19 h et 21 h SAS
MHP 5 € Majoration horaires permanences ou visites régulées dimanche et nuit hors urgence

Veuillez noter que l'acte MHP remplace désormais les majorations appliquées pour les consultations effectuées pendant la nuit ou le dimanche (MM, N et F), dans le cadre des prises en charge non urgentes. Pensez à désactiver la gestion automatique des majorations de nuit et de dimanche dans Paramètres (voir l'article Majorations automatiques )


MĂ©decins Psychiatres

La consultation de référence

Pour renforcer l’attractivité de l’exercice libéral et soutenir l’accompagnement au quotidien en faveur de la santé mentale des patients, les psychiatres libéraux, professionnels de santé de référence pour la prise en charge des difficultés et troubles psychiques, bénéficieront de revalorisations de leurs consultations (auparavant cotées à 42,50 €) :

  • Ă  50 € (au lieu de 42,50 € prĂ©cĂ©demment) Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  52 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

Extension de la MCY

La consultation psychiatrique MCY (85 €) rĂ©alisĂ©e au cabinet Ă  la demande du mĂ©decin traitant pourra ĂŞtre facturĂ©e dans les 4 jours ouvrĂ©s suivant cette demande (et non plus 2 jours ouvrĂ©s) Ă  partir du 1er janvier 2026.

Des revalorisations pour la pédopsychiatrie

Afin de valoriser la prise en charge des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, et répondre à l’enjeu majeur de santé publique que constitue leur santé mentale, des revalorisations significatives sont prévues pour la pédopsychiatrie.

Revalorisation et extension de la majoration MP

La majoration des psychiatres pour la prise en charge des enfants (MP), auparavant de 3 â‚¬, sera portĂ©e :

  • Ă  15 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  18 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

Ainsi, compte tenu des augmentations concomitantes de la consultation de rĂ©fĂ©rence des psychiatres, les consultations de pĂ©dopsychiatrie seront valorisĂ©es Ă  hauteur :

  • de 67 € Ă  partir 22 dĂ©cembre 2024 ,
  • puis de 75 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

De plus, la majoration MP pourra ĂŞtre appliquĂ©e dès le 22 dĂ©cembre 2024 aux jeunes patients jusqu’à 25 ans (au lieu de 16 ans auparavant).

Revalorisation de certaines consultations complexes

Les majorations MAF (1) et MPF (2) pour certaines consultations en présence de la famille pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave, auparavant de 20 €, seront valorisées :

  • Ă  hauteur de 23 € Ă  partir 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  hauteur 25 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

(1) MAF : majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD.

(2) MPF : majoration pour la consultation en présence de la famille, d'un tiers social ou médico-social, pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave.

MĂ©decins psychiatres

REVALORISATION Actes Tarifs  Commentaires
 CNP ou VNP 50 € Consultation ou visite psychiatre, pĂ©dospy, neuropsy et neurologue
APY ou AVY 67,50 € Avis ponctuel de consultant psy
APU 74 €  Avis ponctuel de consultant professeur des universitĂ©s, praticien hospitalier 
MP 12 € Majoration psychiatre pour les patients -25 ans
MPF 23 € Majoration 1ère consultation famille
MAF 23 € Majoration consultation Annuelle familiale
       
CRÉATION CP 42,50 € Consultation spy (remplace CNP pour les mĂ©decins de secteur 2 non OPTAM  OPTAM-ACO ne respectant pas le tarif opposable)
CP 0,8 34 € Prise en charge intensive d'un épisode de décompensation psychique
MVU 10 € Majoration + 75 ans suivi hospitalisation suite urgence
SHE 5 € Majoration entre 19 h et 21 h SAS
MHP 5 € Majoration horaires permanences ou visites régulées dimanche et nuit hors urgence

Veuillez noter que l'acte MHP remplace désormais les majorations appliquées pour les consultations effectuées pendant la nuit ou le dimanche (MM, N et F), dans le cadre des prises en charge non urgentes. Pensez à désactiver la gestion automatique des majorations de nuit et de dimanche dans Paramètres (voir l'article Majorations automatiques )


MĂ©decins neurologues

La consultation de référence (CNP ou VNP) des neurologues sera revalorisée :

  • Ă  50 € (au lieu de 42,50 € prĂ©cĂ©demment) Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  52 € Ă  partir du 1er juillet 2025.

Médecins gynécologues médicaux

La consultation de référence (CS ou VS) des gynécologues médicaux sera revalorisée :

  • Ă  32 € (au lieu de 28,50 € prĂ©cĂ©demment) Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  35 € au 1er juillet 2025.

MĂ©decins endocrinologues

La majoration MCE pour certaines consultations pour les spĂ©cialistes en endocrinologie et en mĂ©decine interne compĂ©tent en diabĂ©tologie, auparavant de 22 €, sera valorisĂ©e : 

  • Ă  hauteur de 26,50 â‚¬ Ă  partir 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  hauteur 30 â‚¬ Ă  partir du 1er juillet 2025.

MĂ©decins dermatologues

La consultation coordonnĂ©e de dĂ©pistage du mĂ©lanome (CDE), auparavant de 47,50 €, sera revalorisĂ©e :

  • Ă  54 € (au lieu de 47,50 € prĂ©cĂ©demment) Ă  partir 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  60 â‚¬ Ă  partir du 1er juillet 2025.

Médecine physique et de réadaptation

La consultation coordonnĂ©e des spĂ©cialistes en mĂ©decine physique et de rĂ©adaptation (MPR) (initiation et rĂ©Ă©valuation d’un programme de soins), auparavant Ă  26,50 â‚¬, sera valorisĂ©e :

  • Ă  hauteur de 31 € Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024 ;
  • puis Ă  hauteur de 35 € Ă  partir du 1er juillet 2025

Extension de la consultation très complexe EPH

La consultation très complexe EPH de prise en charge d’un enfant prĂ©sentant une pathologie chronique grave ou un handicap neurosensoriel sĂ©vère nĂ©cessitant un suivi rĂ©gulier, d’un montant de 60 â‚¬, sera Ă©tendue aux spĂ©cialistes en mĂ©decine physique et de rĂ©adaptation Ă  partir du 22 dĂ©cembre 2024.


Sage-femme

À compter du 1er janvier 2025, les tarifs des actes en SP et en SF seront facturés 3,20 €.

 

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