La vaccination Covid-19 par le médecin généraliste
La campagne de vaccination contre le virus Sars-Cov-2 a débuté fin décembre 2020 en France. Au début du mois d’avril 2021, les Français ayant reçu les deux doses du vaccin représentent environ 14% de la population. Tous les praticiens sont appelés au front de la vaccination afin d’atteindre les objectifs nationaux. Les généralistes habilités seront donc tous amenés à l’administrer à leurs patients. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Les différents vaccins autorisés en France
Pour réagir efficacement dès le début de la pandémie, des laboratoires du monde entier se sont lancés dans la recherche du vaccin.
Actuellement 4 vaccins différents sont autorisés en France :
- Le BioNTech-Pfizer, vaccin germano-américain, est le plus administré en France. Son efficacité pour l’instant estimée est de 94,5%, il nécessite deux injections – une troisième injection est envisagée..
- Vient ensuite le AstraZeneca (un peu moins d’un quart des vaccinations en France), produit suédo-anglais. Vaccin de type vecteur viral, il se conserve à 5°C et requiert aussi deux injections. Son efficacité annoncée est moins élevée : 60 à 70%.
- En troisième position, le vaccin Moderna a été administré à près d’un million de Français. A l’instar du Pfizer, c’est un vaccin type ARN messager qui nécessite deux injections. Son efficacité annoncée est équivalente à celle du BioNTech-Pfizer.
- Le Janssen du groupe américain Johnson & Johnson, annoncé en France à compter de mi-avril, a toutefois été reportée. Il utilise une technologie similaire au vaccin AstraZeneca mais ne nécessite qu’une seule injection..
D’autres vaccins sont toujours à l’étude, dont un Français (de Sanofi).
Les médecins mis à contribution
Pour accélérer la campagne vaccinale, les médecins libéraux (généralistes et spécialistes) peuvent, sur la base du volontariat, réaliser des vaccinations :
- A leur cabinet, avec un vaccin n’exigeant pas des conditions de conservation complexe – donc par exemple le vaccin AstraZeneca – pour certains publics, en fonction de l’âge et des éventuelles comorbidités ou pathologies, selon le calendrier vaccinal établi ;
- En réalisant des vacations dans des centres de vaccinations, dans un Ehpad ou un autre établissement ou service social ou médico-social, là encore selon les priorités définies au niveau national (âge, pathologies…).
A Noter : les médecins de ville volontaires pour réaliser des vaccinations à leur cabinet peuvent commander des doses des vaccins dans l’officine de leur choix : cette pharmacie devient dès lors leur « officine de rattachement » pour l’obtention des futures doses. Lors de la 1ère commande, le médecin communique son nom et son numéro RPPS ainsi que le nombre de doses. Il doit ensuite, chaque semaine, indiquer le nombre de doses dont il souhaite être livré la semaine suivante (selon les disponibilités).
Un téléservice pour assurer le suivi des vaccinations
Afin de concilier la multiplication des lieux de vaccination et un suivi efficace des personnes vaccinées, le téléservice « Vaccin Covid » a été créé pour centraliser toutes les informations.
Son utilisation est obligatoire.
Il permet au médecin :
- De déclarer toute vaccination
- De créer, enregistrer et éditer un document après chaque étape (consultation pré-vaccinale, injection…).
- De signaler les effets indésirables éventuellement observés après l’injection du vaccin, via un lien vers le portail dédié de l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) ;
- En fin de vaccination, d’imprimer un bilan de la vaccination qui sera signé et remis au patient.
A noter : Le téléservice Vaccin Covid est accessible soit via l’espace amelipro par carte CPS du médecin, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr. Pour toute question sur le téléservice, les médecins peuvent contacter une ligne dédiée au 0 800 08 12 07 du lundi au vendredi (9h à 20h, service et appel gratuits).
Quelle facturation, en cabinet ou en centre de vaccination ?
La rémunération du médecin, pour la vaccination Covid, est différente selon le lieu :
- Hors de son cabinet (en centre de vaccination, Ehpad ou autre ESMS), à compter du 15 avril 2021, une rémunération forfaitaire à la vacation est appliquée. Le médecin ne va donc pas facturer les actes, mais indiquer les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique, qui dépend du lieu d’intervention : en Ehpad, c’est l’établissement qui adresse le bordereau de vaccination Covid à l’Assurance Maladie, dans les autres cas c’est au médecin d’adresser un bordereau de facturation à l’Assurance Maladie.
La vacation, forfaitaire, est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée (ou pour une durée moindre 105 € de l’heure, chaque heure entamée étant due). Les samedis après-midi, dimanches et jours fériés, la vacation forfaitaire passe à 460 € la demi-journée ou 115 € de l’heure. Par ailleurs, un forfait de 5,40 € est versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».
- Au cabinet, pour une vaccination, depuis le 23 février 2021, le médecin doit facturer*:
- le code VAC d’une valeur unique de 25 euros en métropole (29,60 euros dans les Drom) en cas de consultation ou de visite médicale préalable à la vaccination (tarif comportant la première injection si elle est réalisée dans le même temps) ;
- le code INJ d’une valeur de 9,60 euros pour l’injection vaccinale réalisée seule.
- les majorations de déplacement, les IK et/ou la majoration F sont facturables en sus des codes VAC et INJ. (En cas de majoration ou complément associé aux codes VAC et INJ, indiquez l’EXO DIV 3 pour garantir une prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient).
- le médecin perçoit un forfait de 5,40 € versé a posteriori pour chaque injection saisie dans le téléservice Vaccin Covid
A noter : il est important d’utiliser les codes VAC et INJ pour des raisons de traçabilité de l’activité vaccinale anti-Covid-19.
Pour le patient, ces codes VAC et INJ sont exclus du parcours de soins, remboursés à 100% et exonérés des franchises et des participations forfaitaires. Ils sont obligatoirement en tiers payant et sans dépassement autorisés.
Un tableau de facturation des actes mis à la disposition des médecins est
accessible ici.
* une fois le logiciel métier mis à jour avec les fiches réglementaires FR 217 et 214v3